Conditions Générales d’Utilisation - Toody

Présentation du service

Toody est un site de vente en ligne proposant des abonnements donnant accès à des remises chez des partenaires. Le service est fourni par [Nom de la société], société [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé à [adresse complète], ci-après dénommée “nous” ou “Toody”.

Acceptation des conditions

2.1. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2.2. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou par un avis sur notre site. Votre utilisation continue du service après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

Description du service

3.1. Toody est une marque de la société France Avantages propose un abonnement mensuel d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.

3.2. L’abonnement donne accès à une plateforme en ligne permettant aux clients de choisir et de bénéficier de remises et d’avantages auprès de nos partenaires.

3.3. La liste des partenaires et des avantages proposés est susceptible d’évoluer au cours de votre abonnement. Ces changements ne constituent pas une modification du contrat et ne donnent pas droit à résiliation ou à remboursement.

3.4. Les remises et avantages sont soumis à disponibilité et peuvent être limités dans le temps ou en quantité.

3.5. Il est important de noter que les avantages présentés sur le site sont des exemples et sont non contractuels. Les offres réelles peuvent varier et sont sujettes aux conditions spécifiques de chaque partenaire au moment de leur utilisation. Les avantages disponibles seront accessibles une fois l’abonnement effectué. Un lien et un accès sera envoyé par email à la plateforme de gestion des avantages.

Inscription et compte utilisateur

4.1. Pour bénéficier de nos services, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour.

4.2. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4.3. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4.4. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU ou de suspicion d’activité frauduleuse.

Abonnement et paiement

5.1. Le prix de l’abonnement est clairement indiqué sur notre site avant la validation de votre commande. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA applicable.

5.2. Le paiement s’effectue mensuellement par prélèvement automatique sur la carte bancaire que vous avez enregistrée lors de votre inscription.

5.3. L’abonnement est conclu pour une durée initiale de 12 mois et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf résiliation conformément à l’article 7.

5.4. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au service jusqu’à régularisation de votre situation.

Droit de rétractation

6.1. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit (courrier recommandé ou email) à l’adresse indiquée dans la section “Contact”.

6.3. En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande.

Résiliation

7.1. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, avec un préavis d’un mois avant la date anniversaire de votre abonnement.

7.2. La résiliation doit être effectuée par écrit (courrier recommandé ou email) à l’adresse indiquée dans la section “Contact”.

7.3. En cas de résiliation en cours d’abonnement, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.

7.4. Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, avec un préavis de 15 jours.

Accès à la plateforme et utilisation des avantages

8.1. L’accès à la plateforme de remises est réservé aux abonnés à jour de leur paiement.

8.2. Les remises et avantages proposés sont soumis aux conditions spécifiques de chaque partenaire. Il vous appartient de prendre connaissance de ces conditions avant d’utiliser un avantage.

8.3. Toody ne peut être tenu responsable des modifications ou de l’indisponibilité des offres proposées par les partenaires.

8.4. L’utilisation frauduleuse des avantages ou le non-respect des conditions des partenaires peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre abonnement.

8.5. Les avantages présentés sur le site sont des exemples à titre indicatif et non contractuels. Les offres réelles peuvent différer et sont soumises aux conditions et à la disponibilité chez nos partenaires au moment de leur utilisation.

Propriété intellectuelle

9.1. Tous les contenus présents sur le site Toody (logos, textes, graphiques, images) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9.2. L’utilisation de notre plateforme ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos contenus ou ceux de nos partenaires.

Protection des données personnelles

10.1. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

10.2. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services et ne sont pas transmises à des tiers, sauf consentement explicite de votre part ou obligation légale.

10.3. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section “Contact”.

10.4. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.

Limitation de responsabilité

11.1. Toody ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos services ou de l’impossibilité d’y accéder.

11.2. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur.

11.3. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté.

11.4. Toody n’est pas responsable de la non-disponibilité ou de la modification des avantages présentés à titre d’exemple sur le site, ces derniers étant non contractuels.

Modification des CGU

12.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou par un avis sur notre site.

12.2. Les modifications prendront effet 30 jours après leur notification. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser le service et résilier votre abonnement.

Droit applicable et juridiction compétente

13.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.